6.2 Droit de PTC. En cas de survenance d’une réclamation décrite à l'Article 6.1 des présentes ou bien si, de l’avis de PTC, une telle réclamation peut se produire, le Client autorisera PTC, à la discrétion et aux frais de PTC, à: (a) faire en sorte que le Client ait le droit de poursuivre l’usage du Produit Sous Licence ; (b) modifier le Produit Sous Licence afin qu’il ne soit plus une source de violation sans pour autant modifier substantiellement sa fonctionnalité ; ou (c) mettre fin aux Licences applicables, accepter la restitution des Produits Sous Licence et accorder au Client un avoir sur ces derniers, égal au plus petit des deux montants suivants : les redevances de licence versées par le Client pour le Produit Sous Licence concerné ou le tarif de PTC pour ce Produit Sous Licence à la date de la commande correspondante avec, dans chaque cas, une diminution calculée sur la base d’un amortissement linéaire sur cinq ans.
6.3 Exception au 6.1. PTC n’aura aucune responsabilité envers le Client selon l'Article 6.1 des présentes ou par ailleurs dans la mesure où une violation ou une réclamation à ce titre sera fondée sur : (a) l’utilisation combinée du Produit Sous Licence avec un matériel ou logiciel non fourni dans le cadre du présent Contrat, lorsque le Produit Sous Licence lui-même n’entraînerait pas de violation; (b) une conformité avec des dessins, plans, instructions ou spécifications fournis par le Client ; (c) l’utilisation du Produit Sous Licence dans une application ou un environnement pour lequel il n’était pas conçu ou envisagé au titre du présent Contrat ; (d) une utilisation d’autre chose que d’une édition actuelle du ou des Produits Sous Licence fournis au Client ; (e) une modification du Produit Sous Licence par toute autre personne que PTC ou son personnel ou ses agents ; ou encore (f) des réclamations pour violation d’un brevet, droit d’auteur, secret commercial, marque ou autre droit exclusif dans lequel le Client a un intérêt.
6.4 Obligation du Client d’indemniser PTC. Le Client, à ses propres frais, indemnisera et garantira PTC contre tout dommage, responsabilité, coût et frais (en ce compris les honoraires raisonnables d’avocat de PTC), découlant d’une réclamation d’un tiers fondée sur l’une des stipulations de l'Article 6.3 ci-dessus.
7. Limitation de Responsabilité.
Les dispositions de garantie et d’indemnisation des Articles 5 et 6 des présentes énoncent l’intégralité de la responsabilité de PTC, de ses sociétés affiliées, ainsi que de chacun de leurs administrateurs, cadres dirigeants, employés ou agents respectifs, relativement aux Produits Sous Licence et Services, dont (notamment) toute responsabilité du fait du non respect de la garantie, ou de la violation ou prétendue violation d’un brevet, de droits d’auteur, de marques commerciales, de secrets commerciaux et d’autres droits intellectuels exclusifs , par les Produits Sous Licence ou du fait de leur utilisation. Sauf en ce qui concerne les dispositions de l'Article 6.1. précitée, la responsabilité maximale de PTC, pour quelque raison que ce soit résultant des Produits Sous Licence ou à la prestation de Services de Maintenance ou de Formation, n’excèdera pas le plus petit des deux montants suivants : les redevances versées par le Client pour les Produits ou Services de Maintenance ou de Formation ayant donné lieu à la réclamation ou le tarif de PTC pour ces produits ou services à la date de leur commande.
En aucun cas, PTC, ses sociétés affiliées (y compris ses filiales) ou l’un de leurs administrateurs, cadres dirigeants, employés ou agents respectifs, ne seront responsables: - (a) d’une perte de bénéfice, d’un dommage consistant en une perte d’usage, d’une perte de clientèle, d’une perte d’opportunités commerciales, d’une perte de ventes, d’une perte de réputation ou la non réalisation d'économies prévues ; (b) d’une perte ou d’une inexactitude de données ou d’informations commerciales ; (c) d’une perte ou d’un dommage spécifique, accessoire, indirect ou consécutif causé de quelque manière que ce soit et (d) d’une perte causée par l’interruption, l’arrêt ou le fonctionnement défectueux d'Internet, des services de télécommunications de tiers ou des fonctionnalités ou systèmes de sécurité de tiers, dans chaque cas si PTC a été informée de la possibilité de tels dommages.
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