Contrat de licence pour les produits ptc. Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule, страница 10

9.7  Tiers Bénéficiaires. Il est convenu par les parties que les tiers donneurs de licence de PTC sont considérés comme bénéficiaires du présent Contrat et qu’ils ont le droit de se prévaloir et de faire appliquer directement ses conditions relativement à leurs produits.

9.8  Protection des données. Toute information personnelle fournie par les Utilisateurs ne sera pas divulguée par PTC à un tiers sans l’autorisation préalable du Client. Nous vous prions de noter que les informations que vous pouvez communiquer pourront être transférées à l’extérieur de l'Espace Economique Européen aux fins de traitement par PTC, ses filiales et ses sociétés affiliées, pour les objets ci-dessus mentionnés. Tout transfert d’informations personnelles à l’extérieur du l'Espace Economique Européen est effectué dans des conditions permettant un traitement des informations conformément à la Loi sur la Protection des Données française. En soumettant des informations ayant caractère personnel, vous consentez a leur utilisation en conformité avec la présente sous-section.

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ANNEXE A Termes et Conditions de Tiers

Termes et Conditions de Composants Tiers

1. Composants Sun

Les termes suivants s’appliquent aux logiciels et à la documentation fournis par Sun Microsystems, Inc. (‘’Sun’’) dans la mesure où tout logiciel ou toute documentation Sun ("Logiciel Sun") est inclus dans les Produits Sous Licence, et notamment Java™ Runtime Environment, Java Naming and Directory Interface™ 1.2.1, JavaMail™ 1.2, JavaBeans™ Activation Framework 1.0.1, Java™ Secure Socket Extension 1.0.2 et Java™  Software Developers Kit : 

Le Client ne peut pas modifier l’Interface de Plate-forme Java (‘’JPI’’ identifiée comme classes contenues dans le paquet ‘’java’’ ou tout autre sous-paquet du paquet ‘’java’’), en créant des classes supplémentaires à l’intérieur de la JPI ou en générant d’une autre manière l’ajout ou la modification des classes dans la JPI. 

Dans le cas où le Client crée une classe supplémentaire et des API associées qui (i) s’étendent à la fonctionnalité d’une plate-forme Java et (ii) sont exposées à des développeurs de logiciels tiers dans le but de développer un logiciel supplémentaire qui implique cette API supplémentaire, le Client doit faire rapidement une large publication d’une spécification précise pour cette API, en vue d’une conception, l’élaboration, le fonctionnement ou la maintenance d’une installation nucléaire et Sun rejette expressément toute garantie  utilisation gratuite par tous les développeurs.

Le Logiciel Sun est une information confidentielle protégée au titre de droit d'auteur et les droits sur toutes les copies sont réservés à Sun et/ou ses donneurs de licence. Le Logiciel Sun n’est pas conçu, concédé en licence ou prévu pour être utilisé en vue de la implicite d'adéquation à un tel usage. 

Sun décline toute responsabilité au titre de toute condition, déclaration et garantie expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier ou une absence de violation, sous réserve de la validité légale de cette exclusion de responsabilité.

Dans les limites permises par la loi, Sun ou ses donneurs de licence ne répondront pas d’une perte de revenus, de bénéfices ou de données, ou de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs, accessoires ou punitifs, peu importe la manière dont ils sont causés et quelle que soit la théorie de responsabilité applicable, résultant ou relatifs à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel Sun, et ce même si Sun a été informée de la possibilité de ces dommages.