2.1 Concession de Licence. A l’acceptation par PTC d’une commande de Produits Sous Licence, PTC concède au Client une Licence d’utilisation des Produits Sous Licence uniquement pour les activités internes de gestion de l’information liées au développement des produits du Client pendant la Durée de Licence applicable. La Licence sera soumise aux restrictions applicables dans les Articles 2.2, 2.3 et 2.4 ci-dessous, aux autres stipulations des présentes et à toutes limitations ou autres conditions figurant sur le Bordereau de Produits.
2.2 Restrictions applicables à l’Utilisation à tous les Produits Sous Licence. Le Client ne peut installer et exploiter les Produits Sous Licence que sur des Ordinateurs Désignés, Serveurs Désignés et Réseaux Désignés situés dans le Pays Désigné. Le Client peut, le cas échéant, changer de Pays Désigné dans lequel il demande à installer ou à exploiter un Produit Sous Licence, étant entendu que (i) dans chaque cas il devra notifier PTC par écrit à l’avance de tout changement de cette nature, et (ii) lors du transfert des Produits Sous Licence dans un Pays Désigné différent, il devra payer tous les droits de transfert PTC et/ou Redevance de Relèvement applicables, ainsi que toutes taxes, tarifs ou droits dont le Client serait redevable lors de ce transfert. (collectivement, le Redevance de Relèvement ).
2.3 Restrictions d'utilisation concernant les Utilisateurs Autorisés. Le nombre d'Utilisateurs Autorisés accédant à, ou utilisant un Produit sous Licence, à un moment donné ne doit pas excéder le nombre de Licences existantes à ce même moment pour ce Produit sous Licence particulier. Seuls les Utilisateurs Autorisés situés dans le Pays Désigné peuvent avoir accès, faire fonctionner et/ou utiliser les Produits Sous Licence. Les Utilisateurs Autorisés qui ne sont pas des employés du Client ne doivent utiliser les Produits Sous Licence que sur le site du Client.
2.4 Seuls les Utilisateurs Autorisés peuvent utiliser les Produits Sous Licence. Le Client ne doit pas et ne devra permettre à aucun tiers de :
(i) modifier ou créer une quelconque œuvre a partir des Produits Sous Licence ;
(ii) prendre ou donner à bail ou prêter les Produits Sous Licence ;
(iii) utiliser les Produits Sous Licence ou permettre qu’ils soient utilisés pour la formation de tiers, commercialement en temps partagé ou en service bureau ;
(iii) désassembler ou décompiler les Produits Sous Licence, ou pratique une ingénierie inverse ou essayer d’une autre manière d’avoir accès à son code source ;
(iv) vendre, concéder sous licence, concéder des sous-licences, prêter, céder ou transférer d’une autre manière (que ce
soit par une vente, un échange, un cadeau) à un tiers les Produits Sous Licence, toute copie de ceux-ci ou toute Licence ou autres droits à ceux-ci, en totalité ou en partie, sans le consentement préalable et écrit de PTC ;
(v) modifier, enlever ou obscurcir une mention de droit d’auteur, de secret de fabrication, de brevet, de marque, un logo, une mention de propriété ou une autre mention légale sur ou dans les exemplaires des Produits Sous
Licence ; et
(vii) copier ou reproduire autrement les Produits Sous Licence en totalité ou en partie, sauf comme l’exige leur installation dans la mémoire de l’ordinateur aux fins d’exécution des Produits Sous Licence conformément au présent Article 2 et sauf pour en faire un nombre raisonnable de copies uniquement à des fins de sauvegarde (étant entendu que toute copie autorisée susdite sera la propriété de PTC et devra reproduire les mentions de droit d’auteur, de secret de fabrication, de brevet, de marque, le logo, la mention de droit de propriété et/ou toutes autres mentions légales figurant dans l’exemplaire original obtenu de PTC).
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