Contrat de licence pour les produits ptc. Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule, страница 6

5.3  Recours en Garantie. La responsabilité totale de PTC ainsi que le recours exclusif du Client pour toute rupture par PTC de la garantie donnée à l'Article 5.1 ci-dessus consiste, à la seule discrétion de PTC, soit (a) à remplacer le ou les Produits Sous Licence, soit (b) à faire ses meilleurs efforts pour réparer l’Erreur. Les obligations de PTC énoncées à la phrase précédente ne s’appliquent que si une notification de l’Erreur est reçue par PTC pendant la Période de Garantie et que le Client fournit les informations supplémentaires concernant l’Erreur que PTC sera amenée à demander. Si PTC ne remplace pas le ou les Produits

Sous Licence concernés et/ou ne répare pas l’Erreur (soit en fournissant une correction du dysfonctionnement ou une solution de contournement) dans un délai raisonnable après que la notification de l’Erreur par le Client et les informations qui s’y rapportent soient parvenues à PTC, PTC§remboursera les redevances de licence payées par le Client pour le ou les Produits Sous Licence concernés après renvoi de ces Produits Sous Licence et de toutes copies réalisées de ceux-ci.

5.4  Exclusion de garanties supplémentaires. Aucun employé, partenaire,  de PTC ni aucun de ses revendeurs ou agents commerciaux n’est autorisé à faire des déclarations ou à donner des garanties ou des engagements plus importants ou différents de ceux qui figurent dans le présent Contrat, sauf si expressément énoncé dans une modification écrite du présent Contrat signé au nom du Client par un dirigeant autorisé et au nom de PTC par son Directeur Juridique ou son  Directeur Financier.

5.5  Exclusion de Garanties. Sauf si expressément indiqué dans le présent Article 5, PTC rejette et le Client renonce à, toutes garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, écrites ou verbales, notamment toute garantie de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adaptation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et/ou toute garantie que le Client obtiendra un retour sur investissement. Les Produits Sous Licence sont destinés à être utilisés par des professionnels qualifiés et ne sauraient remplacer l’expérience et la compétence professionnelle, les essais, la sécurité et la fiabilité. Le Client est seul responsable de tous résultats  obtenus par l’utilisation des Produits Sous Licence, y compris du caractère approprié des essais indépendants de fiabilité et d’exactitude de tout article conçu en utilisant les Produits Sous Licence. PTC ne garantit pas que l’exploitation ou une autre utilisation des Produits Sous Licence sera ininterrompue ou exempte d’erreur ou ne causera pas de dommage ou de dérèglement dans les données, les ordinateurs ou les réseaux du Client. PTC rejette toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en ce qui concerne les Logiciels Sun, Oracle et tous Produits Tiers Intégrés (décrits dans l'Annexe de Termes et Conditions de Tiers), et si des produits de cette nature sont fournis par PTC, ils le sont sans aucune garantie, si ce n’est comme expressément indiqué à l'Article 2.4 des présentes. 

6.  Indemnisation : Violation

6.1  Obligation pour PTC d’indemniser le Client.  PTC, à ses propres frais, assumera la défense de toute action en justice à l’encontre du Client, fondée sur une réclamation qu’un Produit Sous Licence viole un brevet, droit d’auteur ou marque détenus aux Etats-Unis et/ou dans l'U.E. et, à sa discrétion, négociera dans le cadre d’une telle action ou paiera le montant ordonné par un jugement définitif rendu à l’encontre du Client, sous réserve : (a) que PTC soit notifiée sans délai par écrit par le Client de toute notification de cette réclamation; (b) que PTC ait le contrôle exclusif de la défense d’une action intentée sur la base de cette réclamation et toutes les négociations menées en vue de son règlement ou compromis et en supporte les frais (sauf en cas d’application d’une ou de plusieurs des exclusions indiquées à l'Article 6.3) ; et (c) que le Client coopère pleinement avec PTC, aux frais de cette dernière, dans la défense, le règlement ou le compromis de cette réclamation.