Contrat de licence pour les produits ptc. Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule, страница 5

Pour assurer le respect par le Client des stipulations des présentes, celui-ci convient que PTC pourra vérifier son utilisation des Produits Sous Licence. Le Client s’engage à fournir à PTC l’accès à ses installations et à ses systèmes informatiques et la coopération de ses employés et consultants que PTC sera raisonnablement amenée à lui demander afin d’effectuer cette vérification, et ce pendant les heures normales de bureau et après un préavis raisonnable de la part de PTC. 

4.  Propriété Intellectuelle ; Informations Confidentielles.

4.1  Droits de Propriété. La Société PTC est seule propriétaire des Produits Sous Licence et de toutes copies de ceux-ci et de tous droits d’auteurs, secrets de fabrication, brevets, marques et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielles afférents aux Produits Sous Licence. Toutes les copies des Produits Sous Licence, sous quelque forme que ce soit, fournies par PTC ou faites par le Client, resteront la propriété de PTC et ces copies sont réputées être prêtées au Client pendant la Durée de Licence. Le Client reconnaît que la Licence concédée en vertu des présentes ne lui donne pas un droit de propriété sur les Produits Sous Licence ni sur aucune copie de ceux-ci, mais seulement un droit d’utilisation limitée aux termes du présent Contrat. Le Client n’a aucun droit au code source des Produits Sous Licence et il accepte que seule PTC a le droit d’assurer la maintenance des Produits Sous Licence, de les améliorer ou de les modifier de quelque manière que ce soit. A l’exception des droits expressément concédés dans les présentes, aucun autre droit n’est concédé au Client afférent aux Produits Sous Licence.

4.2  Informations Confidentielles. Le Client accepte que les idées non publiques ainsi que les expressions de ces idées contenues dans les Produits Sous Licence et/ou fournies au Client au cours de la fourniture des Services de PTC comprennent des secrets de fabrication et des informations confidentielles et privatives ainsi que le savoir-faire de PTC et de ses donneurs de licence (les « Informations Confidentielles ») et que PTC communique ces Informations Confidentielles au Client à titre confidentiel. Le Client doit maintenir la confidentialité de ces Informations Confidentielles et ne doit les communiquer ou les mettre autrement à la disposition d’aucun tiers ni les utiliser, si ce n’est dans la mesure nécessaire pour exercer la Licence du Client conformément à l'Article 2. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées et raisonnables au sujet de ses employés, conseillers ou agents et au sujet des Utilisateurs Autorisés afin de s’acquitter de ses obligations résultant des présentes. Le Client s’engage à notifier immédiatement PTC de l’accès non autorisé aux informations confidentielles ou aux Produits Sous Licence ou de leur communication ou de leur utilisation non autorisées et à prendre les autres mesures que PTC pourra être raisonnablement amenée à demander afin d’empêcher toute violation de cet Article ou d’y remédier. 

5.  Garantie ; Exclusion de Garanties.

5.1  Garantie.  PTC garantit au Client qu’il est autorisé à concéder la ou les licences et que, sous réserve de l'Article 5.2, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours après l’envoi initial par PTC au Client ou à la personne désignée par le Client du logiciel décrit dans un Bordereau de Produits (la « Période de Garantie »), ce logiciel sera exempt d’Erreurs.

5.2  Exceptions à la Garantie. PTC n’a pas d’obligations de garantie en vertu des présentes en ce qui concerne (i) les Nouvelles Versions (pour lesquelles les conditions des Services de Maintenance s’appliqueront), (ii) les logiciels fournis au Client au cours des prestations de Services de Formation de PTC, (iii) toute Erreur imputable à l’utilisation du Produit Sous Licence dans une application ou un environnement pour lequel il n’a pas été conçu ou prévu, ou imputable à des modifications du Produit Sous Licence par qui que ce soit d’autre que PTC ou ses employés ou agents, et/ou (iv) les Produits Tiers Intégrés.