Contrat de licence pour les produits ptc. Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule

CONTRAT DE LICENCE  POUR LES PRODUITS PTC

Ce Contrat de Licence (constituant avec le Bordereau de Produits applicable, le "Contrat") ne s'applique que dans le cas où la personne ou la société mentionnée sur le Bordereau de Produits comme acquéreur des Produits Sous Licence ("le Client") et la société Parametric Technology S.A. Bâtiment C, 445 rue André Ampère 13797 Aix-en-Provence, Cedex 3, France ou l'une de ses filiales ("PTC") n'ont pas antérieurement signé un Contrat de Licence pour les produits PTC ou tout autre accord écrit concernant la licence et l'utilisation des Produits Sous Licence ("Accord de Licence"). Dans le cas où le client et PTC auraient signé antérieurement un Accord de Licence, le précédent Accord de Licence gouvernera la licence et l'utilisation par le Client des Produits Sous Licence, et les termes et conditions du présent Contrat ne s'appliqueront pas. Dans le présent Contrat, "vous" et "votre" font référence au représentant du Client habilité à accepter les conditions convenues par le présent Contrat au nom du Client.

IL VOUS EST DEMANDE DE LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT AVANT DE

PROCEDER A L'INSTALLATION OU D'ACCEDER AUX PRODUITS SOUS LICENCE (TELS QUE DEFINIS CIDESSOUS). EN CLIQUANT CI-DESSOUS SUR LE BOUTON "ACCEPTATION", VOUS VOUS ENGAGEZ AU NOM DU CLIENT A RESPECTER LE PRESENT CONTRAT ET DECLAREZ ETRE AUTORISE POUR SA CONCLUSION.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON "REFUS" ET RETOURNEZ ENSUITE AU MENU DES PRODUITS SOUS LICENCE. LE CLIENT NE POURRA PAS ANNULER UNE COMMANDE OU RENVOYER LES PRODUITS SOUS LICENCE UNE FOIS QUE VOUS AUREZ CLIQUE SUR LE BOUTON "ACCEPTATION".

1.  Définitions.

Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule. 

1.1  « Ordinateur Désigné » signifie la ou les unités centrales désignées par le Client préalablement à l’installation Produits Sous Licence.

1.2  « Pays Désigné » signifie le pays de l’adresse d’installation des Produits, tel que  précisé sur le Bordereau de Produits applicable. Le Pays Désigné ne peut être changé que conformément à l'Article 2.2 du présent Contrat.

1.3  « Réseau Désigné » signifie le réseau désigné par le Client préalablement à l’installation des Produits Sous Licence.

1.4  « Serveur Désigné » signifie un serveur informatique désigné par le Client préalablement à l’installation des Produits Sous Licence sur lequel se trouve une seule instance de l'application du Produit Sous Licence installé applicable.

1.5  « Produits pour Serveur Désigné » signifie les Produits Sous Licence à installer sur un Serveur Désigné. 

1.6  « Documentation » signifie les manuels utilisateurs du Logiciel Sous Licence fournis ou mis à disposition par PTC via des moyens électroniques au moment de l’expédition du Logiciel Sous Licence. 

1.7  « Erreur » signifie une incapacité du Logiciel Sous Licence de se conformer de manière substantielle à sa Documentation, à condition que le Client informe PTC par écrit de cette incapacité et que PTC soit en mesure de reproduire cette incapacité après avoir fait son possible. 

1.8  « Licence » signifie le droit, non exclusif et non cessible à l'exclusion de tout droit de concéder des sous licences, que PTC concède au Client d’utiliser un Produit Sous Licence pendant la Durée de Licence applicable, sous réserve des conditions des présentes et conformément aux restrictions applicables énoncées sur le Bordereau de Produits. 

1.9  « Durée de Licence » signifie la période pendant laquelle la Licence sera en vigueur comme indiquée sur le Bordereau de Produits (sous réserve d’application des conditions de résiliation anticipée conformément aux conditions du présent Contrat).

1.10  « Produits Sous Licence » signifie collectivement les Logiciels Sous Licence et leurs Documentations. 

1.11  « Logiciels Sous Licence » signifie collectivement, les produits logiciels indiqués sur un Bordereau de Produits ainsi que (i) toutes corrections d’Erreur conformément à l'Article 5.3 du présent Contrat et ce dans le cadre exclusif de la garantie, (ii) toutes mises à jour, corrections d’Erreur et/ou Nouvelles Versions fournies au Client par PTC conformément aux Services de Maintenance achetés par le Client et (iii) tout logiciel fourni au Client dans le cadre de la fourniture par PTC des Services de Formation.