Au niveau mondial. Que represented les services dans le commerce mondial? Les progres des telecommunications et des transpor

L. Au niveau mondial

L'est ie choix politique du libre echange entre Les Etats. Des 1947, dans le cadre lu General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), sont organises des cycles de negociations multilaterales autour de deux principes fondamentaux :

1  le principe de la non-discrimination ;

2  le principe de la concurrence loyale.

Le principe de la non-discrimination repose, d'une part, sur la clause de la nation la plus favorisee (tout avantage consent! a un Etat doit etre etendu a tous) et, d'autre part, sur le principe de reciprocite (tout pays qui accepte un avantage tarifaire d'un pays doit offrir en retour une concession). Le principe de la concurrence loyale s'appuie sur la baisse des barrieres tarifaires (droits de douane) et sur la suppression des barrieres non tarifaires, c'est-a-dire les contingents, sur ^interdiction du dumping et sur la suppression des subventions publiques a l'exportation.

Malgre quelques derogations a ces deux principes fondamentaux, dans le cadre de la construction de I'Union europeenne et aussi du Systeme generalise de preferences elabore par la Conference des Nations unies pour le commerce et le developpement (CNUCED) en faveur des pays en developpement (PED), et d'autres derogations a la suppression des barrieres non tarifaires, les principals entraves au commerce mondial ont ete eliminees.

La creation de I'Organisation mondiale du Commerce (QMC) le l^er Janvier 1995 par les 120 Etats du GATT a accelere la liberalisation des echanges. Apres les mar-chandises, ce sont les services et surtout ceux de I'information, des telecommunications et les services financiers, qui sont concernes.

OMC - Questions-reponses

1 Que represented les services dans le commerce mondial ?

Le  commerce  de  services  representait1   340 milliards de dollars en 1999, selon les chiffres de I'Organisation mondiale du commerce (OMC). Cest beaucoup moins que le commerce de marchandises, qui, la rneme annee, atteignait 5 460 milliards, meme si on a coutume de penser que le commerce des services est sous-evalue en raison d' echanges non comptabilises, notamment entre filiales d'un meme groupe. La progression des exportations de services est, en partie pour cette raison, moins rapide (+ 2 %) que celle des exportations de marchandises (+ 4 %).

2 Quelles sont les differentes facons de libera liser le secteur ?

Selon V Accord general sur le commerce des services (AGCS),U existe quatre formes de commerce de services qui induisent quatre « modes»de liberalisation. Le mode 1 concerne«la fournilure transfronta-liere ».I1 s'agit de la fourniture de services a par-tir d'un territoire d'un pays membre de 1'OMC a un autre pays membre. Les services bancaires ou les consultations medicales a distance rele-vent de cette catefiorie.

Le mode 2 concerne «la consommation a 1'etranger» et englobe tous les services consommes sur place par un ressortissant d'un pays membre de 1'OMC.U peut s'agir aussi bien d'un circuit touristique que d'une formation suivie dans une universite. Le mode 3 traite plus directement de «la presence commerciale »,c'est-a-dire de la presence physique d'une filiale d'un prestataire de services etranger (banques, compagnies d'assu-rances.etc.)Enfin,le mode 4 concerne«la presence de per-sonnes physiques». H s'agit de professionnels -enseignants.medecins,\nformaticiens, etc.-qui quittent leur pays pour exercer leur metier dans un pays tiers,

Les negotiations sur la liberalisation d'un secteur doivent a chaque tois prendre en compte ces quatre modes,et le pays doit determiner ses offres avec precision sur chacun de ces points.

o. Comment la France negocie-t-elle al'OMC?

1  Ce n'est pas la France qui negocie a 1'OMC, mais I'Union europeenne qui la representeLes quinze Etats membres de I'Union doivent done se mettre d¹ accord sur un cadre general de negotiations.Cest la Commission qui est char-En Asie occidentale, les Etats arabes du Golfe ont institue une zone doua; des mai 1981 dans le cadre du Conseil de cooperation du Golfe.

2  En Afrique, differents traites d'Union douaniere ont ete signes des 1964 Afrique du Nord, I'UMA (Union du Maghreb arabe) a vu le jour en 1989 octobre 1983, a ete creee la CEEAC, Communaute economique des Etats d'Afr. centrale; le 28 mai 1975 avait ete constitute la Communaute economique Etats d'Afrique de I'Ouest, la CEDEAO.

Certes, le multilateralisme est battu en breche par le regionalisme, mais or peut nier la realite de la liberalisation des echanges qui reste une des princip-causes de la progression du commerce mondial.

B. Les progres des telecommunications et des transpor,