budget de l’Etat représente l’ensemble des dépenses de fonctionnement et de développement des administrations et des opérations de redistribution (ensemble qui comprend les recettes fiscales et les cotisations sociales). Ce montant revient presque au quart du produit national brut.
Tous les individus contribuent au financement du budget de l’Etat en payant des impôts. Les actifs, comme les entreprises, versent une contribution liée à leurs revenus, mais tous les consommateurs paient aussi, à chaque achat, un impôt sur la consommation par l’intermédiaire de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
Mais qu’est-ce que la valeur ajoutée?
Pour réaliser leurs productions, les entreprises consomment des biens et des services achetés à d’autres entreprises. Graçe aux facteurs de production que sont le travail et le capital, une entreprise ajoute de la valeur à ces achats pour aboutir à une production qu’elle met en vente. La valeur ajoutée mesure ainsi l’activité économique réelle de l’entreprise, ou encore la valeur créée par l’entreprise. Pour l’ensemble de l’économie, la production nationale est la somme de toutes les valeurs ajoutées créées par les différents agents économiques. En d’autres termes, la valeur ajoutée est la différence entre la valeur de la production et la valeur des consommations intermédiaires nécessaires à cette production.
La notion de valeur ajoutée est donc une notion fondamentale pour l’économie et trois éléments peuvent être mis en évidence:
- il ne faut pas confondre production et valeur ajoutée d’une entreprise, ni chiffre d’affaires et valeur ajoutée (une entreprise commerciale a un chiffre d’affaires important mais une faible valeur ajoutée);
- la valeur ajoutée mesure la contribution de l’entreprise à la production totale d’une économie;
- la somme des valeurs ajoutées de toutes les unités de production correspond à l’ensemble des richesses nouvelles créées dans l’économie.
L’impôt, donc, désigne les versements obligatoires que font les agents économiques (ménages et entreprises) au profit du budget de l’Etat et des collectivités locales. En France, les versements obligatoires aux organismes de Sécurité sociale ne sont pas des impôts, car la protection sociale n’est pas financée par le budget de l’Etat: les cotisations sociales sont versées à des organismes indépendants du budget de l’Etat. La fiscalité est un terme général qui désigne l’ensemble des réglementations concernant les impôts.
L’impôt a trois caractères fondamentaux. En premier lieu, c’est un prélèvement forcé, un prélèvement imposé par l’Etat aux particuliers au moyen de son pouvoir de contrainte: cela le distingue de l’emprunt. En second lieu, l’impôt a le caractère d’un prélèvement sans contrepartie directe. Sans doute, le contribuable qui paie l’impôt bénéficie de la sécurité publique et des autres avantages que lui procure l’existence de l’Etat: mais il n’y a aucune proportion ni aucune corrélation directe entre ces avantages et le montant de l’impôt payé. Enfin, en troisième lieu, l’impôt a un caractère définitif. Le contribuable ne se verra jamais restituer l’argent qu’il donne. Cela distingue l’ impôt de l’emprunt.
Tout impôt se caractérise par les éléments suivants: l’assiette, le taux et le recouvrement. L’assiette de l’impôt désigne la matière imposable, c’est-à-dire les grandeurs économiques (revenus, patrimoine, valeur d’un produit, etc.) servant de base au calcul de l’impôt. Le calcul du montant de l’impôt se fait alors en appliquant un certain pourcentage (le taux de l’impôt) à l’assiette. Lorsque plusieurs taux existent pour des valeurs différentes de l’assiette (exemple de l’impôt sur le revenu), ils figurent dans un barème d’imposition. Le recouvrement, enfin, désigne le mode d’encaissement de l’impôt. Le calcul des impôts se fonde le plus souvent sur la déclaration des agents économiques (pour les salariés, l’employeur déclare les salaires versés à l’administration des impôts), ce qui justifie parfois l’existence de contrôles fiscaux (recherche d’erreurs ou d’omissions dans le calcul de l’assiette, par exemple).
Pour assurer la redistribution, les revenus primaires des ménages supportent, outre les prélèvements sociaux, des prélèvements fiscaux obligatoires. Les impôts, perçus auprès des contribuables au niveau local et au niveau national, sont de deux ordres: les impôts directs et les impôts indirects.
Au niveau national:
1. Les impôts directs qui désignent les impôts qui sont supportés
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