Le francais des affaires. C’est un agent economique dont la fonction principale est la production de biens et/ou de services, страница 5

b) La société en commandite.-Elle réunit deux types d'associés: les commandités qui ont le statut des associés en nom collectif et les commanditaires qui ne répondent des dettes sociales sur qu'à concurrence de leurs apports.

Les commandités ont le pouvoir de décision (ils choisissent en particulier le gérant), mais ils sont reponsables des dettes sociales sur leurs biens propres. Leurs droits sont toujours représentés par des parts sociales.

Les commanditaires détiennent soit des parts sociales (société en commandite simple), soit des actions (société en commandite par actions).

L'avantage principal de la commandite est de séparer nettement ceux qui exercent le pouvoir, de ceux qui ne font qu'apporter des capitaux dans l'espoir de les faire fructifier mais sans participer aux décisions. Les propriétaires-fondateurs peuvent donc assurer le développement de leur société sans risque de devenir minoritaires.

c) La société à responsabilité limitée.-Dans ce type de société les  associés ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre d'associés est nécessairement compris entre deux au minimum et cinquante au maximum. Le capital est divisé en parts sociales, elles ne peuvent être cédées à des personnes étrangères qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quarts du capital social. Le capital minimal des SARL est de 50 000 F. Lors des assemblées générales les décisions ordinaires sont prises à la majorité; les décisions extraordinaires (modification des statuts, nomination des gérants, augmentation de capital) sont prises avec un nombre de suffrages représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Les SARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés.

d) La société anonyme.-Il s'agit d'une société dont le capital est divisé en actions. Celles-ci, contrairement aux parts sociales, sont librement transmissibles. Les entreprises qui sont cotées en Bourse voient une partie de leurs titres (et donc de leur capital) changer de mains tous les jours: certaines personnes abandonnent leur statut d'associé alors que d'autres accèdent à la qualité d'actionnaire.

Les associés de la société anonyme ne supportent les pertes de l'entreprise qu'à concurrence de leurs apports comme dans la SARL.

Les dirigeants sont des salariés. Les actionnaires ne participent pas directement à la gestion de l'entreprise, mais ils ont droit sur la répartition du bénéfice et un droit de vote lors des assemblées générales qui sont proportionnels au montant du capital qu'ils ont apporté.

Depuis la loi du 24 juillet 1966, les sociétés anonymes peuvent être organisées selon deux régimes: 1 - classique avec conseil d'administration et président; 2 - nouveau avec conseil de surveillance et directoire. Dans l'esprit de ses auteurs, cette réforme devait anticiper une réforme du droit des sociétés anonymes, en vue d'associer dans la gestion le capital (les représentants des propriétaires) et le travail (les salariés), à l'image de la situation allemande. Dans un cas comme dans l'autre. l'Assemblée générale est réputée détenir en dernière instance le pouvoir. En fait, les actionnaires se désintéressent du fonctionnement de la société et assistent rarement aux assemblées. Les oranges délibératifs sont passés sous la coupe des oranges de gestion.