Contrat de licence pour les produits ptc. Les parties conviennent de donner aux mots suivants les définitions ci après. Ils seront références avec une majuscule, страница 4

2.5  Restrictions supplémentaires applicables à l’Utilisation des Produits d’Utilisateurs Simultanés. Le Client ne peut installer et exploiter des Produits d’Utilisateurs Simultanés que sur les Ordinateurs Désignés ou les Réseaux Désignés situés dans le Pays Désigné. Seuls les Utilisateurs Autorisés situés dans le Pays Désigné peuvent avoir accès et utiliser les Produits Sous Licence. Les Utilisateurs Autorisés qui ne sont pas des employés du Client ne doivent utiliser les Produits d’Utilisateurs Simultanés que sur le site du Client. Le nombre d’Utilisateurs Autorisés ayant accès à un Produit d’Utilisateurs Simultanés, , ne peut, à tout moment, être supérieur au nombre de Licences, en vigueur à ce moment. de ce Produit Sous Licence. Le Client peut, tant que de besoin, changer l’Ordinateur Désigné ou le Réseau Désigné pour un Produit Sous Licence et/ou l’emplacement de celui-ci, étant entendu que dans chaque cas (a) il devra notifier auparavant PTC par écrit de tout changement susdit, et (b) qu’au transfert des Produits Sous Licence dans un Pays Désigné différent, le Client paiera toutes Redevances de Relèvement  applicables.

2.6  Restrictions supplémentaires applicables à l’Utilisation des Produits d’Utilisateurs Enregistrés. Les Produits d’Utilisateurs Enregistrés ne peuvent être utilisés que par des Utilisateurs Enregistrés. Le Client peut ajouter et/ou remplacer tant que de besoin de nouveaux Utilisateurs Enregistrés tant que leur nombre total ne dépasse à aucun moment le nombre de licences en vigueur à ce moment-là, pour ce Produit Sous Licence particulier et à condition, en outre, que si une personne qui était auparavant un Utilisateur Enregistré revient au statut d’Utilisateur Enregistré, un nouveau droit de licence devra être payé à PTC au tarif de PTC alors en vigueur.

2.7  Restrictions supplémentaires applicables à l’Utilisation de Produits pour Serveur Désigné. Le Client ne peut installer et exploiter des Produits pour Serveur Désigné que sur les Serveurs Désignés situés dans le Pays Désigné. Le Client peut, le cas échéant, changer le ou les Serveurs Désignés pour un Produit pour Serveur Désigné et/ou l’emplacement de celui-ci ou de ceuxci étant entendu que dans chaque cas (a) le Client devra notifier auparavant PTC par écrit de tout changement de cette nature et (b) qu’au transfert des Produits pour Serveur Désigné dans un Pays Désigné différent, le Client paiera toutes Redevances de Relèvement applicables.

2.8  Composants de Tiers et Produits Tiers Intégrés. Certains des Produits Sous Licence peuvent contenir des composants logiciels de tiers qui sont concédés sous licence au Client par PTC mais pour lesquels des conditions supplémentaires s’appliquent (« Composants de Tiers »). Les conditions supplémentaires en vigueur sont énoncées dans l'Annexe de Termes et Conditions de Tiers ci-jointe en Annexe A et sont également disponibles dans la partie exposant la ligne de conduite et les directives juridiques de http://www.ptc.com. Par ailleurs, certains produits logiciels tiers que PTC peut décider d’intégrer pour les distribuer avec les Produits Sous Licence sont concédés sous licence au Client directement par le fabricant de ces produits logiciels tiers (« Produits Tiers Intégrés »). Ces Produits Tiers Intégrés sont également décrits dans l'Annexe de Termes et Conditions de Tiers. Le Client convient que son utilisation de Composants de Tiers et/ou de Produits Tiers Intégrés est soumise aux conditions de l'Annexe de Termes et Conditions de Tiers. Les Nouvelles Versions contenant des Composants de Tiers ou des Produits Tiers Intégrés peuvent être soumises à des Conditions de Tiers supplémentaires ou différentes dont PTC avisera le Client au moment de la mise à disposition de ces Nouvelles Versions.

3.  Vérification.